Législation

• Loi d'orientation relative à la gestion de l'eau
• Décret de promulgation de la loi sur la Contribution Financière en matière d'Eau
• Loi portant contribution financière en matière d'eau (CFE)

Réglementation

• Recueil de textes juridiques d'application de la loi d'orientation rélative à la gestion de l'eau - Nov 2005
• Recueil de textes juridiques d'application de la loi d'orientation rélative à la gestion de l'eau

Instruments de gestion

• Stratégie et plan de communication du PAGIRE II
• Plan  de développement des ressources humaines
• Guide de conception des Comités Locaux de l'Eau (CLE) 2010
• Document genre